La Direction de la Maison de Santé de Bellevue, la Commission Médicale d’Etablissement et le Responsable du Service de Soins Infirmiers développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.

La Charte du patient Hospitalisé

Circulaire ministérielle N° 95 6 22 du 6mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.

Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil et sont attentifs au soulagement de la douleur.

L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participants à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subi.

DROITS ET INFORMATION DU PATIENT

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales

C’ est l’instance officielle de l’établissement de santé chargée de l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Il a été institué par le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 dans tous les établissements de santé publics et privés assurant le service public hospitalier.

La procédure d’accréditation renforce la nécessité d’une prise en charge institutionnelle de la prévention des infections nosocomiales. Celle ci s’intègre dans une démarche générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.

Les modalité d’Accès au Dossier Médical

La Maison de Santé de Bellevue facilite l’information du patient :
La communication du dossier médical est possible dès lors que le patient lui-même, ou son représentant légal, la réclame par une lettre qu’il aura personnellement rédigée, signée et adressée au Directeur de la Clinique.

Le Programme de Lutte Contre la Douleur

Conformément aux dispositions du Code de Santé Publique (article L.710-3-1), les médecins de la Maison de Santé de Bellevue mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent, qu’il s’agisse de la souffrance morale habituelle aux patients déprimés et anxieux, mais aussi de la douleur physique liée à une pathologie associée, de la douleur chronique chez une personne âgée.

Désignation de la personne de confiance

Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une Personne de Confiance

Art.L1111-6 : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation se fait par écrit .
Elle est évocable à tout moment .
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions »

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (La CNIL)

A été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers,et aux libertés , ce qui la qualifie d’autorité administrative indépendante.
La CNIL c’est :
un collège pluraliste de 17 commissaires
Le CNIL élit son Président parmi ses membres, elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité, les ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises, publiques ou privées, ne peuvent s’opposer à l’action de la CNIL pour quelque motif que ce soit et doivent prendre toutes mesures utiles afin de faciliter sa tâche

Commission de Relations avec les Usagers

Art.R.1112-91 CSP

Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.

En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a ,soit d’adresser lui même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.